Informations légales

1. Présentation de Scolia

Scolia est une plateforme de communication scolaire et de suivi de présence en temps réel (scans entrée/sortie via borne RFID, annonces, emploi du temps, notes, application parent).

Scolia est créé et exploité par LOGI CODE AI, entreprise individuelle immatriculée au Sénégal, avec activité au Sénégal, au Bénin et en sous-région UEMOA.

Informations d'immatriculation (NINEA, RCCM) : voir les Mentions légales.

2. Acceptation et éligibilité

L'utilisation de Scolia est réservée aux personnes :

• ayant la capacité juridique d'engager l'établissement ou d'utiliser l'application parent au nom de leur enfant ;
• disposant d'identifiants valides fournis ou validés par l'établissement ;
• acceptant pleinement les présentes conditions et la Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Selon l'abonnement et le pays, Scolia permet notamment :

• enregistrement des passages élèves (entrée / sortie) via borne RFID ;
• notifications aux parents (application et, le cas échéant, WhatsApp) ;
• diffusion d'annonces et consultation d'informations scolaires ;
• gestion administrative de l'établissement (classes, élèves, équipe, paramètres).

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les modules non souscrits ne sont pas activés.

4. Borne RFID et notifications parent

À chaque scan, l'écran de la borne affiche le prénom, le nom et la classe de l'élève, l'heure et le type de passage (entrée ou sortie).

Scolia ne collecte pas de photographie d'identification des élèves : choix de minimisation des données personnelles (loi n°2008-12).

Les alertes parent indiquent qu'un badge a été scanné à la borne de l'établissement, avec horodatage et nom de l'école.

Formulation type : « {prénom} a badgé à l'entrée de {école} » — claire pour le parent, sans sur-promesse du type « votre enfant est arrivé » ou « présence confirmée en classe ».

L'établissement reste responsable de la surveillance à l'entrée et de la vie scolaire au-delà du scan.

5. Comptes, rôles et sécurité

• Administration école — paramétrage, import données, gestion des accès ;
• Lecture seule — consultation selon périmètre accordé ;
• Parent — accès aux informations de ses enfants liés ;
• Plateforme pays / super admin — support, provisioning, sans accès indu aux données pédagogiques.

Le parent peut se connecter par numéro de téléphone ou e-mail ; un code de connexion est envoyé via WhatsApp, e-mail ou SMS. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Signalez toute utilisation non autorisée à support@scolia.pro.

6. Obligations de l'établissement

• disposer des autorisations légales pour traiter les données des élèves et des familles ;
• informer les parents du dispositif Scolia et des scans RFID ;
• s'assurer de l'exactitude des données importées (élèves, classes, contacts) ;
• désigner un interlocuteur pour le support et la relation contractuelle.

LOGI CODE AI fournit l'outil technique ; l'école reste responsable du traitement des données scolaires au sens de la loi sénégalaise n°2008-12 et des textes applicables dans les autres pays d'exploitation.

7. Propriété des données et contenus

Les établissements conservent la propriété des données qu'ils importent (élèves, notes, annonces, etc.).

LOGI CODE AI dispose d'une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces données aux seules fins du service.

La marque Scolia, les interfaces et le logiciel restent la propriété de LOGI CODE AI.

8. Disponibilité, maintenance et support

Scolia vise une haute disponibilité. Des maintenances programmées, incidents réseau, coupures Senelec ou indisponibilité d'une borne peuvent retarder scans et notifications.

Support : support@scolia.pro · WhatsApp +221 78.890.12.96 · horaires indiqués dans l'application.

9. Limitation de responsabilité

• contenus saisis par l'établissement (exactitude des notes, annonces, horaires) ;
• mauvaise utilisation des badges RFID (prêt de carte, fraude) malgré les dispositifs anti-fraude ;
• interruptions hors du contrôle raisonnable de LOGI CODE AI (réseau école, opérateurs tiers).

Dans les limites autorisées par la loi sénégalaise, la responsabilité de LOGI CODE AI est limitée au montant des sommes versées par l'établissement sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

10. Durée, résiliation et suspension

Le contrat école prend fin selon l'offre souscrite (pilote, abonnement annuel). En cas de manquement grave, LOGI CODE AI peut suspendre l'accès après mise en demeure.

À la résiliation, les données sont restituées ou supprimées selon le contrat commercial et les délais légaux de conservation.

Un parent peut demander la suppression de son compte depuis l'application : le compte est désactivé immédiatement puis définitivement effacé après un délai de grâce de 30 jours (réactivation possible pendant ce délai par simple reconnexion).

11. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire du pays de l'établissement, les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.

Les tribunaux de Dakar sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs le cas échéant.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.

12. Modifications

LOGI CODE AI peut mettre à jour ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, les établissements seront informés par e-mail ou via la plateforme. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.